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Règlement sur les fruits et les légumes frais [2 fiches]

Fiche 1 1999-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Food Preservation and Canning
  • Fruits and Vegetables (Types and Processing - Food Ind.)
OBS

Pursuant to the Canada Agricultural Products Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Conservation des aliments et conserverie
  • Fruits et légumes (Types et traitement - Alimentation)
OBS

En vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 2

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